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Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les dispositions contractuelles en vertu desquelles, d’une part, Software Domain SAS héberge « la Société» éditrice du site www.romefort.com, « le Site », ci-après dénommé « l’Editeur », et met à la disposition de ses « Utilisateurs » son site internet et ses services et d’autre part l’accès et l’utilisation de ce site internet par les « Utilisateurs ». Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions d’utilisations. Pour l’Utilisateur, le simple accès au Site de l’Editeur implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont effectives entre l’Utilisateur et l’Editeur à la date de votre acceptation.

La dernière mise à jour des conditions générales d’utilisation a eu lieu le 25/10/2021.

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Imprimerie Romefort & Fils
3 avenue de la Bugallière
CS 90101
44701 ORVAULT cedex 1

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Imprimerie Romefort & Fils SARL, au capital de 40.000 euros dont le siège social est situé à ORVAULT (44701 CEDEX), CS 90101 – 3 avenue de la Bugallière, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 340 281 252.

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Le Directeur de la publication de ce site internet est Monsieur Laurent ROMEFORT – Gérant de l’Imprimerie Romefort & Fils.

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SIRET : 398 816 306 000 37 –  APE : 6201 Z – RCS : 398 816 306

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Aux termes de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression aux informations vous concernant.

A cette fin, vous pouvez nous contacter par e-mail ou à l’adresse suivante :

Imprimerie Romefort & Fils
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